C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, le mot «région» a le sens que lui attribue le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 15).
D. 783-82, a. 1.